HONORAIRES D’AGENCES T.T.C APPLICABLES AU 1er Septembre 2023 A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR*
* Honoraires à charge vendeur dans le cadre de la vente d'un bien dont l'agence assure la gestion locative
(Taux de T.V.A Applicable 20%)
TRANSACTION
(Maisons - Appartements)
| PRIX DE VENTE Net Vendeur |
FORFAIT MANDAT SIMPLE | FORFAIT MANDAT PREMIUM (EXCLUSIF) |
| < 50 000 € | 3 500 € | 3 000 € |
| 50 001 - 100 000 € | 5 500 € | 4 500 € |
| 100 001 - 175 000 € | 7 000 € | 6 000 € |
| 175 001 - 220 000 € | 9 000 € | 8 000 € |
| 220 001 - 320 000 € | 11 000 € | 9 500 € |
| >320 001 | 4% | 3% |
Pour la vente de lot en copropriété, majoration des honoraires d'agence de 500 € TTC
TERRAIN A BATIR : forfait 4 500 € TTC
En cas de délégation de de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence détentrice du mandat.
LOCATION A USAGE D’HABITATION
Réalisation des visites, Etude de dossier et Rédaction du bail : 4% du montant du loyer + charges annuelles à la charge du bailleur
Réalisation des visites, Etude de dossier et Rédaction du bail : 4%* du montant du loyer + charges annuelles à la charge du locataire
Réalisation de l’état des lieux : 2% du montant du loyer + charges annuelles à la charge du bailleur
Réalisation de l’état des lieux : 2%** du montant du loyer + charges annuelles à la charge du locataire
*dans la limite du plafond légal de 8€/m² de surface habitable / ** dans la limite 3 €/m² de surface habitable
LOCATION DROIT COMMUN
15% du montant du loyer annuel H.T à la charge du preneur avec un minimum de 150 € TTC
GESTION LOCATIVE
6% du montant des encaissements à la charge du mandant
Garantie Loyers Impayés (en option) – Gestion du contrat incluse : 2,50 % sur encaissement
ETAT DES LIEUX SEUL : Nous consulter
AVIS DE VALEUR HORS MANDAT : 80 €
REDACTION SEULE DE BAIL A USAGE D’HABITATION : 180 € à la charge du bailleur.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour tout litige afférent à l'exécution du présent mandat, le mandant, s'il est un "consommateur" au sens de l'article liminaire du code de la consommation,
est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com,
soit par voie postal à l'attention de l'ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.